Immobilier

Construction

a. Recouvrement de factures

  • Partenariat avec la Chambre de la construction
  • Enquête préalable de solvabilité
  • Objectif : l’entreprise reçoit l’intégralité de sa facture, les honoraires étant prélevés sur les accessoires
  • Sous-traitants : réclamation directe auprès du maître d’ouvrage
b. Gestion des difficultés liées aux contrats en cours (remplacement d’entreprises, résiliation, etc.)


Vente d'immeuble

Tous les accidents liés à la vente

  • Le contrat est-il ferme et définitif ?
  • Les conditions suspensives sont-elles réalisées ?
  • Résolution de la vente ;
  • Droits d’enregistrement ?
  • Vices cachés (l’acheteur peut-il agir malgré la clause de renonciation ? Dans quel délai ?).


Agences immobilières

  • Validité des contrats
  • Manquements déontologiques et contractuels
  • Recouvrement ou contestation des commissions


Locations

  • Baux commerciaux : respect des formalités et des délais
  • Baux d’habitation : recouvrement des loyers et indemnités, procédure de résiliation, etc…


Copropriété

Tous les litiges de copropriétés (validité des assemblées générales, quotités, devoirs du syndic, etc.)

Responsabilité civile

Dommages aux immeubles dus, par exemple, aux troubles de voisinage ou à des problèmes de sous-sol.

Urbanisme

Recours relatif à la délivrance ou au refus de permis.